Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. La composition du comité est fixée par périodes de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.
2. Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les personnalités qualifiées, ainsi que les suppléants, sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports.
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