Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales, notamment son article 6 ;
Sur proposition du directeur du personnel et des services, du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et du directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000045278944
1. Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente-cinq membres :
2. 1. Quinze représentants de l'Etat :
3. a) Le président ;
4. b) Huit membres de droit :
5. Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
6. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
7. Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;
8. Le directeur de la recherche et de l'innovation ;
9. Le directeur des ressources humaines ;
10. Le chef du service des risques naturels et hydrauliques ;
11. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
12. Le président de la grande commission nautique ;
13. c) Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
14. 2. Quatre représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement proposés par les organisations syndicales représentatives au sein du centre ;
15. 3. Seize personnalités qualifiées :
16. a) Quatre membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
17. b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;
18. c) Cinq membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre ;
19. d) Deux membres de laboratoires ou bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre ;
20. e) Un membre d'une association agréée pour la protection de l'environnement.
21. Les membres du comité d'orientation, à l'exclusion du président, peuvent se faire représenter par un suppléant.
Article 1 Modifié LEGIARTI000028574122
en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 2 mars 2022
1. Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente-cinq membres :
2. 1. Quinze représentants de l'Etat :
3. a) Le président ;
4. b) Huit membres de droit :
5. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;
6. Le directeur des affaires maritimes ;
7. Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;
8. Le directeur de la recherche et de l'innovation ;
9. Le directeur des ressources humaines ;
10. Le chef du service des risques naturels et hydrauliques ;
11. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
12. Le président de la grande commission nautique ;
13. c) Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
14. 2. Quatre représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement proposés par les organisations syndicales représentatives au sein du centre ;
15. 3. Seize personnalités qualifiées :
16. a) Quatre membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
17. b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;
18. c) Cinq membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre ;
19. d) Deux membres de laboratoires ou bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre ;
20. e) Un membre d'une association agréée pour la protection de l'environnement.
21. Les membres du comité d'orientation, à l'exclusion du président, peuvent se faire représenter par un suppléant.
Article 1 Modifié LEGIARTI000021113446
en vigueur le 4 octobre 2009, jusqu'au 1er janvier 2014
1. Le comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente-cinq membres :
2. 1. Quinze représentants de l'Etat :
3. a) Le président ;
4. b) Huit membres de droit :
5. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;
6. Le directeur des affaires maritimes ;
7. Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;
8. Le directeur de la recherche et de l'innovation ;
9. Le directeur des ressources humaines ;
10. Le chef du service des risques naturels et hydrauliques ;
11. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
12. Le président de la grande commission nautique ;
13. c) Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
14. 2. Quatre représentants du personnel du centre d'études techniques maritimes et fluviales proposés par les organisations syndicales représentatives au sein du centre ;
15. 3. Seize personnalités qualifiées :
16. a) Quatre membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
17. b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;
18. c) Cinq membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre ;
19. d) Deux membres de laboratoires ou bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre ;
20. e) Un membre d'une association agréée pour la protection de l'environnement.
21. Les membres du comité d'orientation, à l'exclusion du président, peuvent se faire représenter par un suppléant.
Article 1 Modifié LEGIARTI000018052606
en vigueur le 1er février 2008, jusqu'au 4 octobre 2009
1. Le comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend 32 membres :
2. 1. Le président.
3. 2. Dix membres de droit :
4. Le directeur général de la mer et des transports ;
5. Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
6. Le directeur des affaires maritimes ;
7. Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;
8. Le directeur général des routes ;
9. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
10. Le directeur de l'eau ;
11. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
12. Le directeur général du personnel et de l'administration ;
13. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
14. 3. Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
15. Un directeur départemental de l'équipement ;
16. Un chef de service maritime ;
17. Un chef de service navigation ;
18. Un directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ;
19. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;
20. Un directeur régional de l'environnement.
21. 4. Deux membres de l'enseignement supérieur et de la recherche.
22. 5. Quatre représentants du personnel du centre proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du service.
23. 6. Neuf personnalités extérieures à l'administration de l'Etat choisies en fonction de leur compétence :
24. a) Quatre au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;
25. b) Trois au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales :
26. - le directeur général de Voies navigables de France ;
27. - un directeur de port autonome maritime ;
28. - le directeur de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
29. c) Deux au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
30. Chaque membre, à l'exclusion du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.
Article 1 Modifié LEGIARTI000006893575
en vigueur le 26 décembre 1998, jusqu'au 1er février 2008
1. Le comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente et un membres :
2. 1. Le président ;
3. 2. Dix membres de droit :
4. Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
5. Le directeur du personnel et des services ;
6. Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
7. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
8. Le directeur des transports terrestres ;
9. Le directeur des routes ;
10. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
11. Le directeur de l'eau ;
12. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
13. Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;
14. 3. Six représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement :
15. Un directeur départemental de l'équipement ;
16. Un chef de service maritime ;
17. Un chef de service navigation ;
18. Un directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ;
19. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;
20. Un directeur régional de l'environnement ;
21. 4. Deux membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
22. 5. Quatre représentants du personnel du centre proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du service ;
23. 6. Huit personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leur compétence :
24. a) Trois au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;
25. b) Trois au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales :
26. Le directeur général de Voies navigables de France ;
27. Un directeur de port autonome maritime ;
28. Un directeur d'agence de l'eau ;
29. c) Deux au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
30. Chaque membre, à l'exclusion du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.
Article 2 LEGIARTI000028574126
1. La composition du comité est fixée par périodes de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.
2. Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les personnalités qualifiées, ainsi que les suppléants, sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports.
Article 2 Modifié LEGIARTI000021113444
en vigueur le 4 octobre 2009, jusqu'au 1er janvier 2014
1. La composition du comité est fixée par périodes de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.
2. Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les représentants du personnel du centre d'études techniques maritimes et fluviales et les personnalités qualifiées, ainsi que les suppléants, sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports.
Article 2 Modifié LEGIARTI000006893576
en vigueur le 26 décembre 1998, jusqu'au 4 octobre 2009
1. La composition du comité est fixée par périodes de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.
2. Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement, les membres de l'enseignement supérieur et de la recherche, les représentants du personnel et les personnalités extérieures à l'administration de l'Etat, ainsi que les suppléants, sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Article 3 LEGIARTI000045278941
1. En cas d'absence du président, la présidence est confiée par le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités à un autre membre du comité d'orientation pris dans le collège des représentants de l'Etat, qui se fait alors représenter par son suppléant.
Article 3 Modifié LEGIARTI000021113442
en vigueur le 4 octobre 2009, jusqu'au 2 mars 2022
1. En cas d'absence du président, la présidence est confiée par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer à un autre membre du comité d'orientation pris dans le collège des représentants de l'Etat, qui se fait alors représenter par son suppléant.
Article 3 Modifié LEGIARTI000006893577
en vigueur le 26 décembre 1998, jusqu'au 4 octobre 2009
1. En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
1. Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006893578
en vigueur le 26 décembre 1998, jusqu'au 4 octobre 2009
1. La liste des comités thématiques ainsi que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition du comité d'orientation.
2. Les membres et les suppléants de chaque comité thématique sont choisis au sein des directions d'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics, des entreprises chargées de missions de service public, des services techniques des collectivités territoriales et des professions qui sont intéressés par le domaine d'activité correspondant du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
Article 5 LEGIARTI000028574120
1. Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.
Article 5 Modifié LEGIARTI000021113450
en vigueur le 4 octobre 2009, jusqu'au 1er janvier 2014
1. Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.
Article 5 Modifié LEGIARTI000006893579
en vigueur le 26 décembre 1998, jusqu'au 4 octobre 2009
1. Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité d'orientation, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.
2. Il assiste également aux réunions des comités thématiques. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.
Article 6 LEGIARTI000028574132
1. Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6 Modifié LEGIARTI000006893574
en vigueur le 26 décembre 1998, jusqu'au 1er janvier 2014
1. Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 1998.
Jean-Claude Gayssot
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte