Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 1998 au 4 octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893578
Texte parentLEGITEXT000028574151
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 décembre 1998 (version du 26 décembre 1998)Légifrance →
1. La liste des comités thématiques ainsi que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition du comité d'orientation.
2. Les membres et les suppléants de chaque comité thématique sont choisis au sein des directions d'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics, des entreprises chargées de missions de service public, des services techniques des collectivités territoriales et des professions qui sont intéressés par le domaine d'activité correspondant du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
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