Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 10 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 décembre 1998 au 4 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 4 octobre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (en vigueur, modifié par 1 texte)