Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2014 au 26 février 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 février 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014 (en vigueur)