Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 février 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (en vigueur)