Arrêté du 6 janvier 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2014 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028589242
Texte parentLEGITEXT000028589238
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2014 (version du 14 février 2014)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

3. Ile-de-France.

4. Nord - Pas-de-Calais.

5. Provence-Alpes-Côte d'Azur.

6. Rhône-Alpes.

7. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

8. Alsace.

9. Aquitaine.

10. Bretagne.

11. Centre.

12. Guadeloupe.

13. Guyane.

14. Haute-Normandie.

15. Languedoc-Roussillon.

16. La Réunion.

17. Lorraine.

18. Martinique.

19. Midi-Pyrénées.

20. Pays de la Loire.

21. Picardie.

22. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :

23. Auvergne.

24. Basse-Normandie.

25. Bourgogne.

26. Champagne-Ardenne.

27. Franche-Comté.

28. Poitou-Charentes.

29. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

30. Corse.

31. Mayotte.

32. Limousin.

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