Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2014 au 11 juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 février 2014 au 11 juillet 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres ainsi que le temps de navigation exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port adjoints (en vigueur)