Arrêté du 13 février 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2014 au 11 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657143
Texte parentLEGITEXT000028657140
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Les candidats au concours de recrutement des officiers de port adjoints doivent être titulaires de l'un des titres, brevets ou diplômes ci-après :

2. a) Soit un des brevets ou diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer :

3. ― brevet de chef de quart de navire de mer ;

4. ― brevet de chef de quart passerelle ;

5. ― brevet de second capitaine 3000 ;

6. ― brevet de capitaine 3000 ;

7. ― brevet de capitaine yacht 3000 ;

8. ― brevet de second capitaine ;

9. ― brevet de capitaine ;

10. ― brevet de second polyvalent ;

11. ― brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

12. ― brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;

13. ― brevet de patron de pêche ;

14. ― brevet de capitaine de pêche ;

15. ― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

16. ― diplôme d'études de la marine-marchande, option « pont » ;

17. ― tout ancien brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ainsi que tout brevet ou diplôme permettant de se présenter au concours d'officier de port ;

18. b) Soit un des titres délivrés par la marine nationale :

19. ― titre professionnel de chef de quart passerelle ;

20. ― titre professionnel de maître de pont ;

21. ― titre professionnel d'hydrographe ;

22. ― titre professionnel de contrôleur des espaces maritimes ;

23. ― titre professionnel de chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de radars, de système acoustique et d'armes navales ;

24. ― titre professionnel de maintenicien chef de systèmes énergie propulsion ;

25. ― tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des titres listés ci-dessus ou permettant de se présenter au concours d'officier de port.

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