Article 2 LEGIARTI000028657145
A abrogé :
- Arrêté du 21 décembre 2009 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2014
NatureArrêté
Signé le13 février 2014
Publié le26 février 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEVK1404033A
IdentifiantLEGITEXT000028657140
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints, notamment son article 5,
Arrêtent :
Fait le 13 février 2014.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaire, H. Schmitt La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des politiques de recrutement, de la formation et de la professionnalisation, A. Baron
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