Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657145
Texte parentLEGITEXT000028657140
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 2009 : art. 1, art. 3
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