Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2014 au 4 juillet 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mars 2014 au 4 juillet 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route (en vigueur)