Article 7

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2017.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 24 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 1; Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire (en vigueur)