Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2016.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 24 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2014 au 2 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)