Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 24 février 2014 (version du 2 janvier 2016)Légifrance →
1. RÉGIONS DE RATTACHEMENT
2. Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire :
3. 1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ;
4. 2° Pour les candidats résidant dans la région Corse, relèvent de la compétence du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
5. 3° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion ;
6. 4° Pour les candidats résidant en Guyane, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Martinique.
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