Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 14 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 novembre 2002 au 1er mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (en vigueur)