Arrêté du 14 novembre 2002 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 14 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000031876698
Texte parentLEGITEXT000028696248
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE

SECRETARIATS GENERAUX

Pour l'administration de la police

DELEGATIONS REGIONALES

ANTENNES LOGISTIQUES

Zone de défense Est

Siège : Metz (départements des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Siège : Dijon

Sièges : Besançon, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Mulhouse, Nancy, Reims, Troyes, Sens et Strasbourg.

Zone de défense Nord

Siège : Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie)

Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes

Zone de défense Ouest

Siège : Rennes (départements des régions Bretagne, Centre Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire

Siège : Tours

Sièges : Angers, Bourges, Brest, Caen, Nantes, Oissel et Orléans

Zone de défense sud

Siège : Marseille (départements des régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Siège : Ajaccio

Sièges : Bastia, Nice, Perpignan-Canohès et Montpellier

Zone de défense Sud-est

Siège : Lyon (départements des régions Auvergne et Rhône-Alpes)

Sièges : Annecy, Cournon-d'Auvergne, Grenoble, Montélimar et Saint-Etienne

Zone de défense Sud-ouest

Siège : Bordeaux (départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes)

Siège : Toulouse

Sièges : Bayonne, la Rochelle, Limoges, Tarbes

Nota : Arrêté du 6 mars 2014 article 6 2° : Dans les autres zones de défense et de sécurité de métropole, les mentions relatives à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'article 3.

Aller plus loin

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