Article 1 LEGIARTI000028696250
1. A compter du 1er janvier 2003, la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2002
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2002
Publié le21 novembre 2002
Articles3 articles en vigueur
NORINTC0200621A
IdentifiantLEGITEXT000028696248
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police, et notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 28 mars 2002,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028696251
1. Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration, le directeur des transmissions et de l'informatique et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000031876698
1. SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
SECRETARIATS GENERAUX Pour l'administration de la police | DELEGATIONS REGIONALES | ANTENNES LOGISTIQUES |
Zone de défense Est Siège : Metz (départements des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine | Siège : Dijon | Sièges : Besançon, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Mulhouse, Nancy, Reims, Troyes, Sens et Strasbourg. |
Zone de défense Nord Siège : Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie) | Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes | |
Zone de défense Ouest Siège : Rennes (départements des régions Bretagne, Centre Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire | Siège : Tours | Sièges : Angers, Bourges, Brest, Caen, Nantes, Oissel et Orléans |
Zone de défense sud Siège : Marseille (départements des régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur | Siège : Ajaccio | Sièges : Bastia, Nice, Perpignan-Canohès et Montpellier |
Zone de défense Sud-est Siège : Lyon (départements des régions Auvergne et Rhône-Alpes) | Sièges : Annecy, Cournon-d'Auvergne, Grenoble, Montélimar et Saint-Etienne | |
Zone de défense Sud-ouest Siège : Bordeaux (départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes) | Siège : Toulouse | Sièges : Bayonne, la Rochelle, Limoges, Tarbes |
Nota : Arrêté du 6 mars 2014 article 6 2° : Dans les autres zones de défense et de sécurité de métropole, les mentions relatives à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'article 3.
Fait à Paris, le 14 novembre 2002.
Nicolas Sarkozy
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 2002).