1. Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration, le directeur des transmissions et de l'informatique et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2002.
TexteArrêté du 14 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000028696251
Texte parentLEGITEXT000028696248
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