Arrêté du 7 mars 2014 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2014 au 21 mars 2019.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 7 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 4 mars 2019 relatif au cautionnement des comptables publics de l'Etat dont les opérations sont décrites dans un budget annexe ou un compte spécial et des comptables publics ayant qualité d'agent comptable (en vigueur)
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