Article 22

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 5 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2015 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 43
• Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (en vigueur)