Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)