Arrêté du 12 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

TexteArrêté du 12 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028782494

Texte parentLEGITEXT000028782491

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2014 (version du 27 mars 2014)Légifrance →

1. Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.