Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2014 au 15 février 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mars 2014 au 15 février 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie (en vigueur)