Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2014 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2026 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la soumission du groupement d'intérêt public « France Volontaires » au contrôle budgétaire, à la désignation de l'autorité de contrôle et aux modalités d'exercice du contrôle (entrée en vigueur différée)