Arrêté du 21 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028793823
Texte parentLEGITEXT000028793812
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2014 (version du 30 mars 2014)Légifrance →

1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

3. Campus France ;

4. Institut français ;

5. Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028793823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.