Article en vigueur depuis le 30 mars 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028793823
Texte parentLEGITEXT000028793812
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2014 (version du 30 mars 2014)Légifrance →
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
3. Campus France ;
4. Institut français ;
5. Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.