Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles D. 452-2 à D. 452-18 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie ;
Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français ;
Vu le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228,
Arrête :
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
3. Campus France ;
4. Institut français ;
5. Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La cheffe de service, S. Mantel
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2014).