Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 89 et 228 ;
Vu le décret n° 2023-505 du 23 juin 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de la fondation « Institut du monde arabe » ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 portant désignation de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe » ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (administration centrale),
Décide :
M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa.
M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa :
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; - Campus France ; - Institut français ; - Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.
M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », en application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa.
M. François TALBOT, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY et M. Sékou KEITA, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, et Mme Elodie BEZOUT, ingénieure d'étude, rédactrice, M. Massinissa Nait SIDENAS, agent contractuel, rédacteur, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa.
M. François TALBOT, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY et M. Sékou KEITA, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, et Mme Elodie BEZOUT, ingénieure d'étude, rédactrice, M. Massinissa Nait SIDENAS, agent contractuel, rédacteur, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa :
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; - Campus France ; - Institut français ; - Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.
M. François TALBOT, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Olivier BOUCLY et M. Sékou KEITA, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, et Mme Elodie BEZOUT, ingénieure d'étude, rédactrice, M. Massinissa Nait SIDENAS, agent contractuel, rédacteur, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », en application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa.
La décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2417569S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2024.
F. Dufay