Arrêté du 6 septembre 2023 portant désignation de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 septembre 2023
Publié le10 septembre 2023
PublicationJORF n°0210 du 10 septembre 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOU2321999A
IdentifiantJORFTEXT000048055782
RéférenceArrêté du 6 septembre 2023 portant désignation de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », JO du 10 septembre 2023, NOR ECOU2321999ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000048055783
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 septembre 2023, la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est désignée pour exercer sur la fondation « Institut du monde arabe » le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.