Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028793818
Texte parentLEGITEXT000028793812
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 février 2008 modifié portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des affaires étrangères et européennes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 février 2008 : art. 1, art. 2
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