Article 7

Article en vigueur depuis le 30 mars 2014.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 20 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts (abrogé)
• Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'avancement de grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts (en vigueur)