RattachementChapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien forestier
IdentifiantLEGIARTI000028793989
Texte parentLEGITEXT000028793967
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 mars 2014 (version du 30 mars 2014)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 18 mai 1973 relatif aux modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de chef technicien ;
3. ― l'arrêté du 18 mai 1973 relatif aux modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de technicien supérieur ;
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 12 août 1997
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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