Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 mars 2014 au 2 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 - art. 28
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 décembre 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 2 décembre 2018 au 11 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 11 décembre 2019 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2021 au 1er mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant les arrêtés du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques et modifiant les arrêtés du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2015 transférant le contrôle budgétaire de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence du numérique de la sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2023 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer (en vigueur)