Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2017 au 19 juillet 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2014 au 20 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 20 avril 2017 au 19 juillet 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 10 avril 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants (abrogé)