Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2014 au 28 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports (en vigueur)