Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000036845433
Texte parentLEGITEXT000028815603
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2014 (version du 28 avril 2018)Légifrance →
1. La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Infirmier hors classe
3
3
9
9
Infirmier de classe supérieure
3
3
Infirmier de classe normale
3
3
Nota : Conformément à l'article 3 de l’arrêté du 29 mars 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.