Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1 du Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1860 du 30 décembre 2017 - art. 1