Arrêté du 28 mars 2014 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2014 au 4 septembre 2023.
Carte de l'article 15 du Arrêté du 28 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur, modifié par 6 textes)
- Arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
- Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière (en vigueur)
- Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)