Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiments communicants » (en vigueur)