Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2014 au 1er juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime (en vigueur)