Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2014 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :
CORPS, FONCTIONS, GRADES
MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)
Fonctions
Résultats individuels
Plafonds
Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de président de section, ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
4 500
6 700
67 200
Inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
4 000
5 200
55 200
Inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
3 800
3 800
45 600
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