Article 8

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 14 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2014 au 30 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (en vigueur)