1. Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé ou du baccalauréat professionnel “ installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables ” créé par l'arrêté du 29 juin 2021 modifié portant création de la spécialité “ installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel créé par le présent arrêté.
Arrêté du 14 mars 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.
TexteArrêté du 14 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000051396917
Texte parentLEGITEXT000028820900
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