Article 11

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2019 au 25 janvier 2020.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 13 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 janvier 2014 au 18 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2018 au 2 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 2 février 2019 au 25 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 11

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2020 fixant les règles d'organisation générale et la nature des concours de gardien de la paix de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2019 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2021 portant pour la session de concours 2021 adaptation des épreuves des concours externe et internes de gardien de la paix de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)