Arrêté du 11 avril 2014 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.
Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 11 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 avril 2014 au 12 octobre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 12 octobre 2014 au 21 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art.
- Rédaction du 21 novembre 2014 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art.
- Rédaction depuis le 22 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art.
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014 (en vigueur)
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 (en vigueur)
- Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 (en vigueur)