Arrêté du 11 avril 2014 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.

TexteArrêté du 11 avril 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029930282
Texte parentLEGITEXT000028859138
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 11 avril 2014 (version du 22 décembre 2014)Légifrance →

1. (Quotas en tonnes)

Quota en Océan Atlantique
à l’Est de la longitude 45° ouest

Quota en Mer Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à la ligne et à la canne

Pour la pêche à la palangre

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d’Aquitaine

38

72

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

54

2

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

41

0

26

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

TOTAL

137

74

26

0

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