Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2014.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 11 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2014 au 21 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 (en vigueur)