Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 11 avril 2014 (version du 21 novembre 2014)Légifrance →
1. (Quotas en tonnes)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 1 : du 15 juillet au 31 août 2014
Période 2 : du 15 juillet
au 28 septembre 2014
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)
10,1
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)
10,6
Navires professionnels charters de pêche
1,3
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)
0,3
Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérant pas à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée
0,7
Total
23
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