Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juin 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2014 au 6 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mai 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (en vigueur)