Arrêté du 22 avril 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2014 au 6 octobre 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 13 septembre 2016 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques (abrogé)
  • Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).